La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a été reconduite pour 2021 dans le cadre de la loi de Finances pour 2021 adoptée le 19 juillet dernier (Loi n° 2021-593). Toutefois, le gouvernement y a ajouté quelques nouveautés. Les professions exposées par la crise sanitaire seront favorisées par ce dispositif.
Comment fonctionne la prime « Macron » ?
Pour rappel, la prime “Macron” ou prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être mise en place par un accord d’entreprise, de groupe ou sur décision de l’employeur.
Le principe de la PEPA reste le même. La prime “Macron » est plafonnée à 1.000 € mais peut passer à 2.000 € sous certaines conditions et bénéficie d’une exonération sociale et fiscale.
Les bénéficiaires de la PEPA ou prime « Macron »
- Les salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail ;
- Les intérimaires mis à la disposition de l’entreprise.
Tous les salariés peuvent être éligibles à la prime « Macron ». Les salariés ayant continué à travailler dans les lieux accueillant du public durant l’état d’urgence seront priorisés.
Prime « Macron » : modalités et conditions d’exonération
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est défiscalisée et exonérée de cotisations salariales sous condition :
- Elle doit bénéficier aux salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le montant du SMIC (au cours des 12 derniers mois) ;
- Elle doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 ;
- Elle ne peut se substituer à aucun élément de rémunération ;
- La prime est plafonnée à 1.000 € pour les entreprises n’ayant pas signé d’accord d’intéressement ;
- La prime est plafonnée à 2.000 € pour les entreprises :
– qui ont signé un accord d’intéressement
– ou dans les entreprises de moins de 50 salariés sans accord d’intéressement ou de participation (nouveauté 2021)
– ou pour les travailleurs de la « deuxième ligne¹ » si des mesures de revalorisation de leurs métiers sont engagées (nouveauté 2021)
¹ Par travailleur de « deuxième ligne », on entend tous les travailleurs hors professions médicales qui ont été en contact avec le public durant la crise sanitaire : caissiers, nettoyeurs des espaces urbains, agent ‘entretien, aide à domicile, ouvriers du BTP, …
Rappel : Toute entreprise souhaitant faire bénéficier ses salariés de la prime dite « Macron » devra rédiger une Décision Unilatérale de l’Employeur², signée par le ou la dirigeant.e de l’entreprise dont un exemplaire sera remis à chaque salarié bénéficiaire, soit en main propre (faire une feuille d’émargement), soit par courrier en LR/AR.
² Un modèle de « décision unilatérale de l’employeur » à télécharger est à votre disposition dans la rubrique « Documentations ».
