En raison de la circulation du Covid-19 et plus particulièrement du variant Delta sur le territoire, le gouvernement met en place de nouvelles mesures sanitaires pour ralentir la reprise de cette épidémie.
La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été promulguée afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19. Deux mesures majeures sont prévues :
- L’extension du Pass Sanitaire
- L’instauration de la vaccination obligatoire
Le Pass Sanitaire en entreprise
Le Pass sanitaire (institué par la loi du 31 mai 2021) vise à réduire les risques de contamination au Covid-19, cet outil permet, à la personne qui le possède, de prouver l’absence de contamination.
Durée du Pass Sanitaire
Le Pass Sanitaire, instauré initialement jusque fin septembre, a été étendu jusqu’au 15 novembre 2021.
- Durée du Pass Sanitaire jusqu’au 15 novembre 2021
Application du Pass Sanitaire en entreprise
Le Pass Sanitaire est exigé pour tous les personnels travaillant avec du public.
- Obligation pour les salariés majeurs de présenter un Pass Sanitaire lorsqu’ils interviennent dans des lieux, établissements, services ou événements concernés (liste parue dans le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021) ;
Absence de Pass Sanitaire : conséquences pour les salariés et entreprises
Le défaut de Pass Sanitaire entraîne la suspension du contrat de travail. Cette suspension s’accompagne d’une interruption du versement de la rémunération. Toutefois des mesures de modération sont mises en place.
Un manquement de contrôle du Pass Sanitaire par un professionnel ou un commerçant est également sanctionné.
Rappel : Documents requis pour le Pass Sanitaire, soit :
- Un certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet ;
- Un résultat négatif d’un test RT-PCR ou d’un test antigénique ou d’un autotest supervisé par un professionnel de santé, datant de moins de 72h ;
- Un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
