Cependant, cette taxe est maintenue sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants.
Afin de permettre à l’administration fiscale d’identifier les logements qui restent concernés par la taxe d’habitation, une nouvelle obligation déclarative a été mise en place (article 1418 du Code général des impôts).
Dorénavant, si vous êtes propriétaires vous devrez remplir cette nouvelle obligation déclarative en indiquant pour chacun des locaux concernés (maisons, appartements, parkings, caves …), si vous les occupez ou pas et, dans le cas où vous ne les occupez pas, l’identité des occupants et la période de leur occupation en prenant la situation au 1er janvier 2023.
Pour vous faciliter cette nouvelle obligation déclarative, l’administration fiscale aura pré-rempli les données d’occupation dont elle aura connaissance.
ATTENTION !
Il est essentiel de vérifier l’exactitude des informations portées sur la déclaration par les services fiscaux et de procéder à leurs corrections si nécessaire.
Cette déclaration devra être complétée une seule fois. Toutefois, il ne faudra pas oublier de déclarer tout changement de situation en remplissant une nouvelle déclaration.
Cette nouvelle obligation déclarative devra être réalisée avant le 30 juin 2023 dans votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr, dans l’onglet « Biens immobiliers ».
Pour plus d’information, n’hésitez pas à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
Si vous avez besoin d’assistance pour remplir cette déclaration, plusieurs solutions :
- Vous pouvez appeler le 0 809 401 401 du lundi au vendredi de 8h360 à 19h,
- Vous pouvez rendre directement à votre centre des impôts de votre domicile.
Source DGFIP
