Le chèque inflation – Comment ça marche ?

Lors d’une intervention télévisée au journal de 20h sur TF1, le Premier Ministre, Jean CASTEX, a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle de 100 €, sous la forme d’un « chèque inflation ».

Cette indemnité, qui ciblera les français gagnant moins de 2 000 € nets par mois, est avant tout une mesure générale de soutien du pouvoir d’achat pour les français les plus fragiles.

Selon l’estimation du gouvernement, cette mesure pourrait bénéficier à 38 millions de personnes. Avec le dépôt d’un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2021, le gouvernement a posé la base légale de ce dispositif.

Le cadre juridique …

Publiée depuis le 2 décembre 2021, la loi de finances rectificative pour 2021 n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 pose la base légale de l’indemnité inflation de 100 €. Un décret à paraître doit préciser les conditions d’application et les modalités du versement de l’aide.

Voici les précisions dont nous disposons…

Qui est concerné par cette aide ?

Tous les salariés, y compris les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation :

• Les salariés ;
• Les salariés en contrats courts, les intérimaires, les salariés de particuliers employeurs, les travailleurs frontaliers résidant en France ;
• Les agents publics ;
• Les travailleurs non-salariés ;
• Les demandeurs d’emploi ;
• Les personnes en situation d’invalidité et les bénéficiaires de prestations sociales ;
• Les retraités, y compris les bénéficiaires du minimum vieillesse et de préretraites ;
• Les étudiants boursiers, les non boursiers sans activité et les bénéficiaires des aides du logement ;
• Les jeunes en recherche d’emploi ou accompagnés par le service public de l’emploi (jeune en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ou bénéficiant de la garantie jeunes) ;
• Les apprentis et les bénéficiaires d’un contrat de professionnalisation ;
• Les jeunes dans un parcours d’accompagnement vers l’emploi, services civiques, stagiaires de la formation professionnelle, les jeunes inscrits dans les établissements pour l’insertion pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) ;
• Les bénéficiaires de minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, RSO, PreparE, ASI, ASAP,AIS, AVFS, AFIS) y compris les travailleurs handicapés en établissement et service d’aide par le travail (ESAT).

Quelles conditions pour bénéficier de la mesure ?

L’indemnité inflation de 100 €sera versé en une seule fois par :

• Les employeurs pour les salariés et les agents publics ;
• L’URSSAF pour les indépendants travailleurs non-salariés ;
• Les caisses de retraite pour les retraités ;
• Le Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi ;
• Le CROUS pour les étudiants,
• La Caisse d’Allocation Familiale (CAF) pour les bénéficiaires de minima sociaux ;
• Les caisses de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les exploitants agricoles.

REMARQUE : Cette mesure est individualisée, ainsi, si deux membres d’un même foyer gagnent moins de 2.000 € nets par mois, ils pourront bénéficier d’une aide chacun.

Quel est le régime fiscal et social du chèque inflation ?

Le chèque inflation ne sera soumis à aucune charge sociale et non imposable fiscalement.

Quand l’aide sera versée ?

Un calendrier a été mis en place pour le versement du chèque inflation :

Décembre 2021 :

• Salarié du secteur privé,
• Travailleurs non-salariés (travailleurs indépendants, agriculteurs et professions libérales),
• Etudiants boursiers.

Janvier 2022 :

• Agents publics,
• Bénéficiaires de minima sociaux et d’autres prestations sociales,
• Etudiants non boursiers bénéficiaires des aides au logement.

Février 2022 :

• Retraités.