Cinquième vague : de nouvelles mesures sanitaires

En publiant 3 nouveaux décrets entre le 25 et le 27 novembre dernier (n° 2021-1521, 2021-1527 et 2021-1533), le gouvernement a souhaité réaménager les mesures prises avec la mise en place du Pass Sanitaire pour faire face à la cinquième vague….

Les nouvelles mesures s’articulent sur deux axes :

• Le rappel vaccinal ou la « troisième dose »,
• Le renforcement du Pass sanitaire.

Mais, le gouvernement a exprimé aussi sa volonté d’éviter, dans la mesure de ses possibilités, de recourir à des mesures de fermetures de commerces, à l’instauration de jauges de mesures de confinement.

Pass sanitaire : Les nouveautés ?

Les tests :

Depuis le 29 novembre 2021, la durée de validité des tests négatifs RT-PCR et antigéniques est passée de 72h à 24h pour que le Pass sanitaire reste valide.

En conséquence, les français non – vaccinés n’auront d’autre solution que de se faire tester chaque jour afin de pouvoir conserver un Pass Sanitaire valide.

RAPPEL : Rappelons que depuis le 15 octobre 2021, les tests ne sont plus remboursés par la Sécurité Sociale sauf cas particuliers (contre-indication vaccinale, certificat de rétablissement, personnes symptomatiques sur prescription médicale, cas contacts, …).

En outre, depuis le 4 décembre 2021, le Pass Sanitaire est exigé pour l’accès aux remontées mécaniques dans les stations de ski (décret n° 22021-1521 du 25 novembre 2021).

Le rappel vaccinal :

A compter du 15 janvier 2022, Olivier VERAN, Ministre de la Santé, a annoncé que le rappel vaccinal ou « troisième dose » sera intégré au Pass Sanitaire pour tous les adultes.

Cela signifie que le Pass sanitaire sera désactivité en cas d’absence de rappel dans les 7 mois qui suivent la derrière injection, c’est-à-dire l’injection qui aura permis d’obtenir le schéma vaccinal complet.

ATTENTION, cela ne laisse qu’une fenêtre de 2 mois pour effectuer son rappel puisque ce dernier ne pourra intervenir que 5 mois après la dernière injection.

Exemple : Une personne ayant reçu sa deuxième dose de vaccin le 20 juillet 2021, ne pourra prétendre au rappel qu’à compter du 20 décembre 2021 et devra l’avoir réalisé avant le 20 février 2022 si elle ne veut pas voir son Pass Sanitaire invalidité.

Concernant les plus de 65 ans, la date d’intégration du rappel au Pass Sanitaire est fixée au 15 décembre 2021.

REMARQUE : Le schéma vaccinal sera réputé complet 7 jours après l’injection de la dose de rappel.

A compter du 15 décembre 2021, les personnes qui auront été vaccinées avec le vaccin JANSSEN, quel que soit l’âge, devront avoir reçu une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager pour maintenir la validité du Pass Sanitaire, dans un délai d’un à deux mois suivant l’injection initial.

Le port du masque :

Depuis le 26 novembre 2021, l’obligation du port du masque a été étendue par suppression de certaines dérogations, à savoir :

• Obligation du port du masque dans tous les établissements, lieux, services et évènements soumis au Pass Sanitaire,
• Obligation du port du masque dans les espaces extérieurs (salles de danse, d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles, de chapiteaux, de tentes ainsi que pour les établissements sportifs).